Historique de l’ACPS

Introduction

Depuis les modestes débuts de l’ACPS, il y a 117 ans, comme petit groupe de particuliers travaillant pour le ministère de l’Agriculture du Canada qui ont reconnu la nécessité d’améliorer les stocks de semences, ce qui entraînerait des récoltes plus rentables. Aujourd’hui, l’ACPS est devenue l’autorité en matière de cultures de semences au Canada, établissant et maintenant les normes de l’industrie en étroite collaboration avec nos partenaires afin de renforcer tout le système de semences du Canada.

Grâce à la présente chronologie, nous invitons nos visiteurs à plonger dans la voûte du passé de l’ACPS et à revivre les incroyables développements industriels, la croissance organisationnelle et les avancées technologiques vécues par l’ACPS qui continue de porter son regard vers les années à venir. Nous espérons que vous l’aimerez bien!

Fin des années 1890
Émergence de l’ACPS

J.W. Robertson, le commissaire de l’Agriculture et de l’Industrie laitière du ministère de l’Agriculture du Dominion met sur pied un plan visant à encourager les enfants d’agriculteurs à produire de meilleures cultures à partir de meilleures semences, en donnant pour commencer des prix de 100 $, suivis par dix mille dollars donnés par Sir William C. Macdonald, de Montréal, pour poursuivre le programme et favoriser une plus grande compétition des parcelles de semences entre les enfants d’agriculteurs. Cette compétition allait durer trois années consécutives.

1904
La création de l’ACPS

Grâce aux succès remportés par les compétitions de parcelles de semences au cours des années précédentes, les parents de ces enfants expriment le souhait de poursuivre le travail de sélection de meilleures semences. En conséquence, l’Association canadienne des producteurs de semences est mise sur pied en 1904 et ces parents sont éventuellement devenus les tout premiers membres de l’Association. En 1904, le président et le secrétaire étaient des fonctionnaires du ministère fédéral de l’Agriculture.

1904 – 1922
Développement initial

Cette période est marquée par la transition d’une organisation d’amélioration des cultures de « sélection massale » à une organisation de semences pédigrées qui a maintenu la traçabilité et la qualité de variétés choisies de « lignée pure » créées par les sélectionneurs de végétaux du gouvernement.

• En 1919, des représentants canadiens du ministère de l’Agriculture et de l’ACPS ont rencontré à Chicago des collègues américains afin de mettre sur pied l’Association internationale pour l’amélioration des cultures (AIAC), qui est devenue au fil du temps l’Association of Official Seed Certifying Agencies (AOSCA). Le principal objectif de l’AIAC était de mettre au point un système américain de normes s’appliquant aux semences et à la certification des cultures afin d’atteindre une qualité et une pureté variétale, suffisamment comparable à celui du Canada pour permettre une reconnaissance réciproque des étiquettes de semences et certificats officiels.
• En 1921, G. H. Cutler, de l’Alberta, devient le premier président canadien de l’AICA et, lors de la première foire internationale des grains de semence à Chicago, les producteurs canadiens de semences ont remporté les cinq premiers prix dans la classe du blé de force roux de printemps ainsi que le premier prix pour les classes d’avoine et d’orge à deux rangs.
• 1922 : L’ACPS compte plus de 4 000 membres.

1923 – 1936
Réorganisation

Grâce à un soutien accru du gouvernement et à une nouvelle Loi sur les semences qui a introduit une classe Certifiée et qui a fait augmenter la demande pour des semences certifiées suite aux sécheresses successives et aux mauvaises récoltes dans l’Ouest. Les filiales provinciales de l’ACPS ont été créées, des règlements plus clairs sur la certification des cultures ont été publiés et des comités de sélectionneurs de végétaux ont été mis sur pied à des fins de soutien technique ainsi que pour examiner et approuver officiellement les variétés admissibles à la certification.

• 1924 : Toutes les cultures certifiées par l’ACPS doivent maintenant avoir une lignée directe aux semences de Sélectionneur, ce qui a fait de l’ACPS une véritable organisation de semences pédigrées avec entière traçabilité.
• En 1924, un Comité des appels de l’ACPS a été mis sur pied pour rendre les décisions finales sur les espèces et les variétés admissibles à la certification ainsi que sur les appels des membres concernant la certification des cultures inspectées.

1937 – 1959
Regroupement

Grâce à un soutien stable du gouvernement, cette période a vu l’élaboration de normes en matière de maladies pour les parcelles de Sélectionneur et de normes en matière d’isolement pour toutes les cultures, une nouvelle Loi sur les semences qui a clarifié le pouvoir exclusif pour la certification des cultures de semences au Canada, un élargissement des responsabilités des filiales de l’ACPS, une émergence de cultures de maïs hybride et la plupart des autres variétés de cultures créées par des sélectionneurs du secteur public.

• 1937 : La Loi sur les semences est modifiée afin de prévoir des normes à l’égard de la nouvelle classe de semences Certifiée et introduit des droits liés au traumatisme anthropogénétique pour les inspections des cultures de semences.
• 1938 : Maïs hybride : La première certification de maïs de semence hybride au Canada a commencé avec les exigences d’isolement équivalentes de l’AOSCA pour la certification des cultures par l’ACPS et l’approbation préalable par l’ACPS d’un plan de champ requis avant l’ensemencement de cultures maïs de semence.
• 1944 : Normes du producteur concernant la production de semences souches Élite (Select) : L’ACPS a créé des normes de rendement et des exigences d’admissibilité tant pour la période de probation que pour la reconnaissance des producteurs de semences souches Élite (par la suite parcelle Select).
• 1949 – 1959 : Investissement important en éducation et en publicité : Même si l’ACPS a toujours investi dans l’éducation des producteurs de semences et dans la promotion de la valeur de la semence Certifiée, cette période de regroupement a vu le début d’un investissement accru de l’ACPS dans les deux priorités, investissement qui se poursuit encore aujourd’hui.

1960 – 1980
Croissance

Malgré le déclin du soutien direct du gouvernement pour l’agriculture, l’ACPS a été renforcée grâce au nouveau Règlement sur les semences qui limitait l’utilisation des noms de variétés aux semences pédigrées. SeCan a été inauguré comme distributeur de variétés créées par les sélectionneurs du secteur public et a été initialement géré par l’ACPS. Orrin Clayton a été à l’origine de l’informatisation des dossiers de l’ACPS, qui a commencé à cette période. On a également vu l’émergence de programmes de préservation de l’identité propre à des variétés, de la production du canola et des variétés créées par des sélectionneurs du secteur privé.

• 1973 : Exigences de production de semences de Sélectionneur : Les premières exigences de production de l’ACPS concernant les semences de Sélectionneur ont été publiées et distribuées à tous les sélectionneurs canadiens de végétaux des secteurs public et privé.

1981 – 1999
Modernisation et adaptation

Alors que le gouvernement fédéral se retirait du classement des semences, augmentait ses efforts en recouvrement des coûts et réduisait le soutien direct à l’agriculture, la modernisation et l’adaptation sont rapidement devenues une nécessité. Cette période a vu un regroupement du secteur des semences, une concurrence accrue de la part des semences non pédigrées, la fin des Comités de semences souches des filiales de l’ACPS, la création d’un fonds de 500 000 $ de l’ACPS pour la recherche connexe dans les semences, une informatisation des opérations de l’ACPS, la création de l’Institut canadien des semences (ICS) et la reconnaissance officielle de systèmes de gestion de la qualité. Cette période a également été témoin d’une baisse dans la création de variétés dans le secteur public et une augmentation de nouvelles espèces et de variétés génétiquement modifiées.

• Une récession générale en 1982, des taux d’intérêt élevés suivis d’une sécheresse, une guerre de subventions entre les États Unis et l’Europe et des prix historiquement faibles du grain ont durement mis à l’épreuve les agriculteurs canadiens et réduit la demande pour des semences pédigrées. Au milieu des années 1980, des contraintes financières ont mené à une privatisation généralisée et au recouvrement des coûts de la plupart des programmes d’inspection du gouvernement fédéral.
• Après une autre récession en 1992, le gouvernement a entrepris un examen ambitieux des programmes et des règlements qui a mené à son Plan d’agencement des activités en 1994, un mélange de recouvrement des coûts et de réduction des coûts qui a nécessité des négociations propres au secteur.
• 1995 – 1997 : Après plusieurs années de réaction aux augmentations consécutives des droits par le gouvernement, confrontées à une augmentation quadruple des droits de l’ACIA pour la vérification des établissements semenciers agréés, l’ACPS et l’ACCS se sont entendues pour créer l’Institut canadien des semences (ICS). L’ICS superviserait les inspections et les programmes d’assurance de la qualité requis par les membres, grâce à des systèmes de gestion de la qualité (SGQ) vérifiés par des tiers et serait officiellement reconnu par l’ACIA.

2000 – 2018
Modernisation et réaction

Au moment où le gouvernent s’est retiré des inspections de cultures de semences et d’autres formes de soutien direct à l’agriculture, il a fallu une privatisation rapide des services d’inspection de cultures, la certification ISO des opérations de l’ACPS et l’établissement d’un processus de certification en ligne des cultures de semences. Au cours de cette période, l’ACPS a collaboré à des problèmes de ségrégation des variétés avec des créateurs de variétés génétiquement modifiées et des organisations de certification biologique, élaboré des normes pour les procédures additionnelles de certification requises dans le cas des nouvelles innovations culturales, comme les mélanges variétaux de blé tolérant à la cécidomyie. Elle a aussi collaboré avec les autres associations nationales des semences à une restructuration et une planification stratégique renouvelées du système de semences au Canada.

• 2000 : Normes s’appliquant au système de gestion de la qualité (SGQ) de la certification des cultures de semences de Sélectionneur : En réponse aux préoccupations liées à l’application des règlements concernant les sélectionneurs de végétaux et les semences de Sélectionneur, et comme le recommandait le Comité des sélectionneurs de végétaux de l’ACPS, l’ACPS a mis en œuvre des normes du SGQ de type HACCP vérifiées par l’ISO pour la certification des cultures de semences de Sélectionneur, de même que la suspension et l’annulation des règlements de conformité des sélectionneurs de végétaux reconnus par l’ACPS.
• 2000 – 2004 : Séparation et analyse des semences génétiquement modifiées (GM) : L’ACPS a fourni énormément de données techniques au comité de l’Office des normes générales du Canada qui a élaboré la norme « Étiquetage volontaire et publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique ».
• 2003 – 2008 : Certification ISO des opérations de l’ACPS, reconnaissance officielle du SGQ : Plusieurs examens pluriannuels du secteur des semences ont confirmé les plans de l’ACIA visant à continuer de réduire les programmes liés aux semences à l’aide de modèles d’accréditation semblables à ceux utilisés pour réduire les programmes de réglementation des aliments. Ce modèle comportait la reconnaissance officielle de fournisseurs de services avec des systèmes de gestion de la qualité (SGQ) vérifiés par des tiers. En 2008, les opérations de l’ACPS ont terminé la certification ISO 9001 qui vérifie, au moyen de vérifications annuelles du rendement ISO, la capacité de l’ACPS de fournir de façon constante des services qui répondent aux exigences des clients et de la réglementation.
• 2014 : Exigences de certification additionnelles (ECA) : L’ACPS a mis en place une nouvelle option unique pour les créateurs de variétés afin de prescrire des exigences de certification additionnelles (ECA). Cette option a servi à faire augmenter l’isolement minimal ou les normes concernant l’utilisation antérieure du terrain pour la certification de cultures de semences de variétés précises et aussi à exiger des analyses des semences après récolte.
• 2012 – 2015 : Élaboration du système de diversification des modes de prestation de services d’inspection des cultures de semences (DMPS) : Dans son budget du printemps de 2012, le gouvernement fédéral a annoncé le retrait de l’ACIA des services d’inspection de cultures de semences au plus tard en 2014. Pour les cultures de semences partout au Canada, l’ACPS a élaboré un système en ligne d’inspection et de certification et a développé le logiciel requis pour les inspecteurs de cultures et leurs vérificateurs de l’ACIA.
• 2015 : Modifications de la Loi sur la protection des obtentions végétales : Les modifications apportées à la Loi sur la protection des obtentions végétales (projet de loi C-18), afin de se conformer aux exigences de l’UPOV 91 étaient une condition préalable aux consultations du gouvernement sur les solutions de rechange au financement de la création de variétés pour les cultures comme les céréales, sans les sources de financement disponibles pour le soya, le canola hybride et le maïs. Les solutions de rechange envisagées, soit les redevances de contrat de suivi et les redevances de fin de chaîne, avaient le potentiel d’avoir une incidence considérable sur les marchés de semences certifiées.

ACPS
Tournée vers l’avenir

Le Plan stratégique de l’ACPS a été approuvé par son conseil d’administration en mars 2017, au terme d’une année d’analyses, de mobilisation des membres, d’établissement de consensus et d’établissement de priorités. Par les travaux entrepris jusqu’à maintenant à l’égard des cinq domaines de résultats prioritaires (DRP) qui composent le plan, l’avancement des objectifs de modernisation de la réglementation de l’ACPS par le biais du projet Synergie des semences (DRP 4) est l’aspect auquel l’ACPS a consacré le plus d’efforts et de ressources et pour lequel le plus de progrès ont été réalisés en 2018-2019.