Septembre 2015

Vos cultures figurent-elles dans les guides provinciaux des semences ou dans le Répertoire de semences pédigrées en ligne?

Il est important de régler votre compte de l’ACPS. Non seulement cela vous donne l’assurance que vos certificats de récolte en suspens vous seront délivrés, mais votre exploitation agricole en retire un avantage supplémentaire au niveau du marketing. Seuls les champs pour lesquels les droits sont acquittés au complet sont affichés dans les guides provinciaux des semences et dans le Répertoire de semences pédigrées national en ligne de l’ACPS à l’adresse www.seedlocator.net. Si vous voulez que ces acheteurs de semences certifiées vous trouvent, de même que votre exploitation agricole, il y va de votre intérêt de vérifier votre compte de l’ACPS et de vous assurer que tout est en règle.

Les membres ont accès à leur compte grâce au site Web des membres de l’ACPS. Les paiements peuvent être effectués en ligne par carte de débit ou crédit. Les compagnies qui préparent les guides des semences en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba ont demandé à l’ACPS des renseignements sur les listes de cultures, et ce, dès les premières semaines d’octobre. Pour pouvoir figurer dans ces publications, il est important que tous les problèmes non résolus concernant vos champs et vos comptes soient réglés auprès de l’ACPS avant cette date.

Nouvelle procédures relatives aux parcelles sont en vigueur pour 2015

L’ACPS a révisé la Formule 50 et les procédures relatives aux échantillons pour 2015. Si vous ne respectez pas les procédures décrites ci-dessous, il se peut que votre échantillon ne soit pas traité et qu’aucun certificat de culture ne soit délivré.

1) Formule 50 – Rapport sur les formulaires de production de parcelles
Une Formule 50 par variété plutôt que par parcelle est maintenant exigée. L’exigence de présenter un échantillon de semences provenant de chaque parcelle n’a pas changé et demeure obligatoire. Une Formule 50 peut être présentée par voie électronique sur le site des membres du site Web de l’ACPS. Pour présenter une copie papier, veuillez télécharger et imprimer le formulaire 50 à la section « Formules » du site Web de l’ACPS.

2) Nouvelle adresse postale pour les échantillons de semences
Tous les échantillons liés à la Formule 50 doivent maintenant être envoyés directement au Programme de vérification des variétés de l’ACIA. Afin de vous assurer que vos échantillons sont traités, ils doivent être envoyés dans des sacs d’échantillons de l’ACPS et tous les renseignements exigés doivent être fournis. Si vous ne le faites pas, il se peut que votre échantillon ne soit pas traité et qu’un certificat de culture ne soit pas délivré.

Adresse postale du Programme de vérification des variétés de l’ACIA :
Unité de Science des semences
3851, chemin Fallowfield, Édifice 210, Case postale 11300
Nepean (Ontario) K2H 8P9

3) Nouveau sac d’échantillons pour 2015
Afin de vous assurer que les échantillons sont reçus et traités par le Laboratoire de vérification des variétés de l’ACIA, ils doivent tous être envoyés dans les nouveaux sacs d’échantillons de l’ACPS. Ce nouveau sac d’échantillons comporte une étiquette préimprimée qui doit être remplie au complet.

Quand est-ce que l’exploitation d’un producteur de semences doit être enregistrée à titre d’installation d’entreposage en vrac?

Il existe parfois une certaine confusion quant à la nécessité pour l’exploitation d’un producteur de semences qui manutentionne des semences pédigrées en vrac d’être accréditée par l’Institut canadien des semences à titre d’installation d’entreposage en vrac (IEV). Toutes les semences qui ont reçu le statut pédigré au Canada et qui sont vendues en vrac (c.-à-d. qui ne sont pas dans un emballage scellé) doivent être entreposées et livrées par une installation d’entreposage en vrac. Voici quelques scénarios plus détaillés qui illustrent ce que les producteurs de semences sont autorisés ou non autorisés à faire relativement aux semences en vrac :

Un producteur de semences ne peut pas :

• faire conditionner, échantillonner et classer ses propres semences pédigrées par un conditionneur agréé (CA), reprendre les semences, puis les vendre ou les livrer en vrac en tant que semences pédigrées;
• conditionner ses propres semences de statut pédigré, les faire échantillonner et classer par un classificateur agréé, puis les vendre ou les livrer en vrac;
• passer un contrat avec un conditionneur agréé ou une installation d’entreposage en vrac pour vendre des semences sur la propriété du producteur en vertu de l’inscription du CA à titre d’IEV.

Un producteur de semences peut :

• louer de l’espace d’entreposage dans une installation d’entreposage en vrac et vendre des semences pédigrées conditionnées et classées pour livraison par l’installation d’entreposage en vrac;
• conditionner (nettoyer et emballer) ses propres semences, les faire classer et sceller par un classificateur agréé et vendre ces semences pédigrées emballées en y apposant les étiquettes préparées par le classificateur agréé;
• conditionner ses propres semences ou le faire faire par un conditionneur agréé et réserver les semences pédigrées classées en vrac pour son propre usage.

L’exploitation d’un producteur de semences enregistrée à titre d’installation d’entreposage en vrac peut :

• entreposer et livrer des semences, classées et portant un nom de semence pédigrée au Canada, pour vente en vrac

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manutention des semences pédigrées, veuillez communiquer avec une représentante de l’Institut canadien des semences :

Danielle Fletcher, représentante de l’ICS dans l’Ouest, 1-855-831-1313

Jennifer Scott, représentante de l’ICS dans l’Est, 1-800-979-9015

Pour savoir comment devenir une installation d’entreposage en vrac, communiquez avec le siège social de l’ICS :

Carli Marsh, gestionnaire de bureau de l’ICS, 1-800-516-3300

Shelly Rowsell, adjointe de bureau, 1-800-516-3300