Novembre 2018

Rappel – Avis au sujet de la réunion spéciale des membres

Le 7 août 2018, nous vous avons fait parvenir un avis vous informant qu’une réunion spéciale des membres de l’ACPS aurait lieu à Winnipeg, au Manitoba le 21 novembre. La réunion se tient parallèlement à la réunion interprovinciale des producteurs de semences, qui la précède immédiatement. Le but de l’assemblée spéciale des membres est de demander aux membres d’approuver la décision du 12 juillet 2018 du conseil d’administration de l’ACPS de modifier la fin de l’exercice financier de l’Association du 30 avril au 31 janvier. Enregistrez ici.

L’objet de cette réunion spéciale est d’obtenir l’accord des membres à l’égard de la décision du conseil d’administration du 12 juillet 2018 de faire passer la fin de l’année financière de l’Association du 30 avril au 31 janvier.

La modification proposée à l’année financière de l’ACPS vise à permettre une distribution plus équilibrée de la charge de travail tout au long de l’année d’exploitation de l’ACPS et à faciliter la production et la diffusion du Rapport annuel de l’Association et des documents financiers connexes bien avant l’Assemblée générale annuelle.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les statuts de l’association sur le site Web de l’ACPS. Si vous désirez en apprendre davantage sur les modifications proposées ou pour nous donner une rétroaction, veuillez communiquer avec Glyn Chancey, le directeur exécutif de l’ACPS, à l’adresse gchancey@seedgrowers.accuratedev.ca ou au numéro (613) 236-0497, poste 224.

L'AAC et l'ACIA entreprennent des consultations sur d’éventuels nouveaux modèles de création de valeur

Le 19 octobre, AAC et l’ACIA ont lancé un processus préliminaire de mobilisation à l’égard d’un éventuel nouveau mécanisme de financement de la recherche sur les céréales et de la création de variétés au Canada (lien vers l’invitation d’AAC/ACIA). Ce processus comprend 4 rencontres en personne avec les intervenants invités entre la mi-novembre et le début décembre 2018, qui seront suivies par une mobilisation en ligne qui durera jusqu’à la fin de février 2019. Cette mobilisation pourrait mener à un processus formel de modification de la réglementation et à la mise œuvre de modifications connexes à la réglementation, comme il est décrit dans le Plan prospectif de la réglementation de l’ACIA dès 2020. Pour en savoir plus sur le futur plan de réglementation de l’ACIA (2018-2020), veuillez cliquer ici.

Les deux modèles proposés pour examen sont conçus de façon à générer pour les sélectionneurs des flux de recettes additionnels provenant des semences conservées à la ferme et qui seraient rendus possibles par des modifications à la Loi sur la protection des obtentions végétales et au Règlement sur la protection des obtentions végétales. AAC et l’ACIA décrivent ainsi les modèles proposés :

Redevances de fin de chaîne : redevances perçues à l’égard de tous les grains récoltés, y compris la production de semences conservées à la ferme, et distribuées aux détenteurs d’obtentions végétales.

Perception des redevances au moyen de contrats de production : restrictions contractuelles à l’égard de l’utilisation des semences conservées à la ferme ou paiements de redevances versés directement aux créateurs de variétés par les producteurs pour leur utilisation des semences conservées à la ferme.

Au cours des deux dernières années et demie, des représentants de l’ACPS ont participé à une série de délibérations animées par la Table ronde sur la chaîne de valeur du secteur des semences et la Table ronde sur l’industrie des grains. Au printemps de 2018, ces délibérations ont donné lieu à des recommandations voulant que le gouvernement amorce le processus de mobilisation annoncé récemment. Entretemps, le conseil d’administration de l’ACPS a évalué les mérites des deux options et a conclu en faveur du modèle où la perception des redevances est rendue possible par des contrats de production.

En adoptant cette position, le conseil s’est inspiré des résultats de l’analyse d’impact économique entreprise dans le cadre du projet Collaboration Synergie des semences et d’autres sources. Cette analyse indique que la perception des redevances rendue possible par des contrats de production offrirait des rendements éventuels plus élevés aux sélectionneurs qu’un modèle de redevances de fin de chaîne. En outre, les résultats donneraient lieu à des avantages accrus et à des risques moindres pour le système de production de semences certifiées au Canada, se traduisant en une utilisation éventuellement plus grande de semences pédigrées dans les espèces où les ventes de semences communes sont actuellement dominantes. Une autre conclusion était que les entreprises de sélection de végétaux publiques ainsi que les petites entreprises privées de sélection de végétaux seraient avantagées de façon disproportionnelle.

En prévision de la mobilisation prochaine, l’ACPS collabore étroitement avec d’autres partenaires de l’industrie afin de s’assurer que le point de vue de l’industrie des semences est communiqué de façon claire et uniforme au gouvernement pendant la période de mobilisation. Cela comprendra l’élaboration d’une réponse détaillée aux questions clés posées par AAC et l’ACIA tout au long de cette période, y compris la façon dont un modèle de contrat pourrait le mieux être mis en œuvre. Ces positions vous seront communiquées au fur et à mesure de leur élaboration.

Entretemps, si vous souhaitez participer à l’une ou l’autre des séances en personne prévues, on vous encourage à communiquer avec Kyle Kierstead par courriel à l’adresse Kyle.Kierstead@Canada.ca d’ici le 2 novembre 2018. Les séances sont actuellement prévues comme suit :

• Winnipeg MB – Le vendredi 16 novembre 2018 de 10 à 16 heures à l’hôtel Delta by Marriott Winnipeg, 350, ave St. Mary
• Ottawa ON – Le vendredi 30 novembre 2018 de 10 à 16 heures au Hilton Garden Inn Ottawa Airport, 2400, chemin Alert
• Saskatoon SK – Le mardi 4 décembre 2018 de 10 à 16 heures au Saskatoon Inn and Conference Centre, 2002, Airport Drive
• Edmonton AB – Le jeudi 6 décembre 2018 de 10 à 16 heures au Renaissance Edmonton Airport Hotel, 4236 36th Street.

Consulter le communiqué complet décrivant la position de l’ACPS et de Synergie des semences sur la consultation : [lien vers la page de nouvelles]

Votre contribution au sondage annuel de l’ACIA aide à apporter des améliorations au système d’inspection des semences

Participer au sondage annuel de l’ACIA sur le Programme d’inspection de cultures des semences autorisé est la meilleure façon qu’ont les membres de l’ACPS de fournir une rétroaction directe sur leur niveau de satisfaction à l’égard des services reçus de la part des fournisseurs de services d’inspection de cultures de semences autorisés. Le sondage aide la Section des semences de l’ACIA à s’acquitter de sa responsabilité d’évaluer l’efficacité du programme à atteindre l’objectif de production de semences pédigrées de grande qualité au Canada.

Veuillez prendre quelques instants pour répondre au sondage en ligne d’ici le vendredi 23 novembre 2018. Vos réponses resteront anonymes.

Si vous avez des questions ou d’autres commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec l’ACIA à l’adresse : cfia.seed-semence.acia@canada.ca

Les semences Select et leurs multiplications

Saviez-vous que les semences Select n’ont pas toutes le même potentiel?

Les producteurs Select peuvent produire des semences Select à partir de semences Select, mais uniquement pour un maximum de cinq multiplications à partir de semences de sélectionneur.

Par exemple, la semence de sélectionneur est admissible à la production de semences Select, 1^re multiplication (1M). Lorsque cette semence Select 1M est semée, elle est admissible à la production de semences Select, 2^e multiplication (2M), qui peut alors produire des semences Select 3M. Ce processus se poursuit jusqu’à la production de semences Select 5M. Une fois cette multiplication de semences Select semée, elle n’est admissible qu’à la production de semences Fondation.

Sur chaque certificat de culture délivré à l’égard de semences Select, la multiplication de cette semence est indiquée dans la fenêtre des commentaires dans la moitié inférieure de la page. Toutefois, les semences Select peuvent être transférées entre producteurs. Par conséquent, si vous n’avez pas de copie du certificat de culture, la multiplication de la semence n’est pas évidente.

Si vous vendez ou transférez des semences Select à un autre producteur, veuillez indiquer la multiplication sur l’étiquette Select à l’aide du format n^o M décrit ci-dessous. L’étiquette actuelle ne comporte pas d’espace désigné pour cette information, donc nous recommandons de l’inclure sur le côté droit.

1^re multiplication – 1M

2^e multiplication – 2M

3^e multiplication – 3M

4^e multiplication – 4M

5^e multiplication – 5M

Si vous prévoyez produire des semences Select en semant des semences Select provenant d’un autre producteur, assurez-vous de connaître la multiplication de la semence parentale.

Si vous souhaitez produire des semences Select vous-même et que vous ne l’avez jamais fait auparavant, veuillez communiquer avec applications@seedgrowers.accuratedev.ca pour savoir si vous êtes admissible à commencer la période de probation exigée pour devenir un producteur Select.

Comment est-ce que l’ACPS peut vous aider à commercialiser vos semences reportées?

Le Répertoire national de semences pédigrées de l’ACPS et les guides de semences provinciaux sont d’importants outils de commercialisation pour les producteurs de semences et les entreprises semencières. Les acheteurs de semences se tournent vers ces ressources pour trouver et acheter les semences de la variété et de la classe dont ils ont besoin pour leur exploitation agricole.

Du nouveau cette année. Les producteurs et les cessionnaires de certificats de cultures peuvent commercialiser dans ces publications les semences reportées disponibles. Afin d’identifier auprès de l’ACPS les semences reportées à inclure dans ces ressources, l’ACPS a créé un nouveau formulaire disponible sur le site Web des membres. On demandera aux producteurs et aux cessionnaires de certificats de culture de présenter un numéro de certificat de culture valide pour validation de la semence reportée. La semence reportée est ensuite présentée sous le nom du cessionnaire ou celui du producteur si la culture n’a pas été cédée à une tierce partie. Un droit de 25 $ par entrée (par certificat de culture) s’applique à ce service. Veuillez vérifier auprès de la maison d’édition de votre guide de semences provincial pour connaître les dates limites pour la publication de la version imprimée de votre guide de semences provincial.